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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Août 2026

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site print.esteban-botton.fr, édité par Esteban Botton (SIRET 98143149700016).

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à les respecter à chaque visite.

Article 2 — Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts d'accès et d'utilisation (connexion, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Le service de commande d'impression 3D requiert la création d'un compte ou la fourniture d'un email valide pour le suivi de commande.

Article 3 — Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être cédé à un tiers.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement l'éditeur.

Article 4 — Utilisation des fichiers STL

En uploadant des fichiers sur la plateforme, l'utilisateur déclare et garantit :

• Être titulaire de tous les droits nécessaires sur les fichiers uploadés.
• Que les fichiers ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Que les objets représentés dans les fichiers ne sont pas illégaux, dangereux ou contraires à l'ordre public.
• Que les fichiers ne contiennent aucun virus ou code malveillant.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout fichier dont le contenu serait contraire aux lois en vigueur ou aux présentes CGU.

Article 5 — Comportement interdit

Il est notamment interdit à l'utilisateur de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
• Tenter de compromettre la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
• Uploader des fichiers représentant des armes, des pièces détachées d'armes à feu ou tout objet dont la fabrication ou la détention est réglementée ou interdite.
• Uploader des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation.
• Créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions.

Article 6 — Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, adresse, historique de commandes) sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l'exercer : [email protected]

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (design, code, textes, logos) est la propriété exclusive d'Esteban Botton et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 8 — Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, ni des interruptions ou dysfonctionnements du service liés à des causes extérieures (panne réseau, maintenance, etc.).

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé des modifications significatives par email ou notification sur le site.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.