Dernière mise à jour : Août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Esteban Botton, Entreprise Individuelle, SIRET 98143149700016,
2 rue du champ blanc, 85290 Saint Laurent sur Sèvre
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de service d'impression 3D
(ci-après « le Client »)
Le Vendeur propose un service d'impression 3D à la demande. Le Client soumet des fichiers numériques (format STL) que le Vendeur imprime et expédie selon les spécifications choisies.
Les prix sont calculés selon la formule suivante :
Prix unitaire = (Poids en grammes × 0,05 €) + (Temps d'impression en heures × 0,10 €)
Les frais de livraison sont facturés en supplément :
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur étant une entreprise individuelle sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
Le Client uploade son ou ses fichier(s) STL, configure les paramètres d'impression et valide le devis proposé. La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement.
Le Client est seul responsable de la conformité de ses fichiers STL avec la législation en vigueur (propriété intellectuelle, droits d'auteur, réglementation produits). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait illicite, dangereux ou contraire à l'ordre public.
Lors de la validation de la commande, une autorisation bancaire (empreinte) est réalisée sur la carte du Client. Aucun débit n'est effectué à ce stade.
Le débit du montant total de la commande est effectué uniquement au moment de l'expédition de la commande. En cas d'annulation avant expédition, l'autorisation est libérée et aucun montant n'est prélevé.
Le Vendeur accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), PayPal, Apple Pay, Google Pay.
La livraison est assurée par Chronopost (domicile) ou Mondial Relay (point relais). Le Client reçoit un email avec le numéro de suivi au moment de l'expédition.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
Le délai de fabrication varie généralement de 1 à 5 jours ouvrés selon la complexité et le volume des pièces commandées. Ce délai s'entend hors délai de livraison.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les impressions 3D réalisées à partir des fichiers du Client constituent des biens personnalisés.
Le Vendeur garantit que les pièces imprimées correspondent aux fichiers STL fournis et aux paramètres sélectionnés. En cas de défaut avéré imputable au Vendeur, un réimpression ou remboursement sera proposé.
Le Client peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas été mise en impression. Après ce stade, l'annulation n'est plus possible et le montant total reste dû.
Le Client conserve l'entière propriété de ses fichiers STL. Le Vendeur s'engage à ne pas utiliser, partager ou reproduire ces fichiers à d'autres fins que l'exécution de la commande.
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Print by Esteban · Esteban Botton EI · SIRET 98143149700016
2 rue du champ blanc, 85290 Saint Laurent sur Sèvre
